Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SAS La bonne épice 255 rue du Pont de Pierre 59600 Maubeuge, inscrite au RCS de Valenciennes sous le numéro de SIREN 810665851 et d'autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet ci-après dénommées "le client". Toute commande d’un produit figurant sur notre site internet suppose la consultation et l’acceptation sans conditions des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais de port non compris.
1.2 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans avertir les clients
ARTICLE 2
2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.
2.2 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon compte », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
ARTICLE 3
3.1 - La bonne épice s’efforce d’assurer les expéditions dans les meilleurs délais et s’engage à informer le client de tout retard de livraison par mail ou appel téléphonique.
3.2 - L’expédition est faite au plus tard dans les 48h après que la commande soit enregistrée (hors week-end et jours fériés).
ATTENTION: la LIVRAISON dépend de la poste et autres transporteurs et varie suivant la région de votre résidence.
- Dans le cas ou vous recevez un produit endommagé vous avez 7 jours après la livraison pour nous contacter.
- En cas de non livraison (suivi incorrect ou inaccessible) de votre commande, vous avez 14 jours suivant la date d'expédition pour nous contacter.
3.3 - Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences. Ainsi, La bonne épice ne pourra être tenu pour responsable en cas de colis livré à l’adresse communiquée même si celle-ci est erronée. Dans ce cas précis aucun remboursement ne sera effectué. Le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
3.4 - Si le client ne récupère pas son colis auprès du transporteur dans les délais prévus par ce dernier (15 jours pour La Poste par exemple), et que le colis est renvoyé à l’expéditeur, le Client sera invité à prendre en charge les frais de réexpédition du colis.
3.5 - En cas de casse, de perte ou vol pendant la livraison du colis, aucun remboursement ne pourra être exigé. Un geste commercial vous sera proposé selon la commande. Si un ou des produits sont remplacés les frais de port seront alors à la charge du client.
3.6 - Délais de livraisons : les délais varient suivant la régions ou le destinataire réside (24h à 72 heures)
TOUS LES NUMÉROS DE SUIVIS SONT ENVOYÉS PAR MAIL et sont également disponible dans vos historiques de commandes.
RETOUR: Si un ou plusieurs articles ne vous convient pas, les retours sont accepté (SAUF PRODUIT PERSONNALISÉ) sous un délais de 7 jours à compté de la réception du colis.
Les articles doivent être retournés intacts et non déballés. Si un des articles est perdu ou cassé au moment de la réexpédition La bonne épice ne remboursera pas l'article endommagé. Le client doit donc s'engager à bien emballer et à réexpédier les articles à la bonne adresse (l'adresse est fourni suite à une simple demande par email)
ARTICLE 4
Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus en cas de paiement par chèque.
ARTICLE 5
Pour toute information, question, modification, annulation de commandes ou erreur dans vos commandes, contactez-nous via le formulaire de contact prévu à cet effet.
ARTICLE 6
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus scellés ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
ARTICLE 7
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter La bonne épice via le formulaire de contact prévu à cet effet.
La bonne épice se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans en avertir les clients.
ARTICLE 8
Le présent contrat est soumis au droit français.
ARTICLE 9
Immatriculation : tribunal de commerce de Valenciennes SIRET : 81066585100012